Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Introduction
Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou aux produits et services que vous recevez de notre part peuvent également vous engager. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Acceptation
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce site.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire dans un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi applicable (comme le droit de citation).
4. Contenu tiers
Notre site peut inclure des hyperliens ou des références vers des sites tiers. Nous ne surveillons pas et n’examinons pas le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou les contenus apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et services tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans le respect des présentes Conditions, de tout contrat complémentaire, des lois et réglementations applicables ainsi que des bonnes pratiques généralement admises. Il vous est interdit d’utiliser notre site pour publier ou diffuser des logiciels malveillants, d’utiliser les données collectées à des fins de marketing direct, ou de mener des activités de collecte automatisée de données sur notre site.
Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site, ou perturbant ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité, est strictement interdite.
6. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou autre information que vous considérez comme votre propriété intellectuelle sans qu’un accord préalable ait été signé entre nous. À défaut d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l’accès au site ou à tout service, de manière temporaire ou permanente. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers d’une telle modification, suspension ou interruption. Vous n’aurez droit à aucune compensation, même en cas de perte définitive de fonctionnalités ou de contenus que vous aviez contribués ou sur lesquels vous vous appuyiez.
8. Garanties et responsabilité
Ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que ce site répondra à vos besoins ni qu’il sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Aucun contenu de ce site ne constitue ni ne doit être interprété comme un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Notre responsabilité maximale envers vous pour tous dommages liés au site ou aux produits et services commercialisés, quelle que soit la forme de l’action en justice, sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour ces produits, services ou l’utilisation du site.
9. Confidentialité
Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles. Vous vous engagez à ce que ces informations soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
10. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat de produits et services est illégal est interdit. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.
11. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
12. Violation des présentes Conditions
Sans préjudice de nos autres droits, en cas de violation des présentes Conditions, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet, et/ou engager une action en justice à votre encontre.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions et des lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.
14. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou de ne pas exercer une option de résiliation ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions, et n’affectera pas la validité des présentes Conditions ni le droit d’en exiger ultérieurement le respect intégral.
15. Langue
Les présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sarah Driouich concernant l’utilisation de ce site.
17. Mise à jour des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La date indiquée en début de document correspond à la dernière date de révision. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de votre utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions.
19. Informations de contact
Ce site est détenu et exploité par Sarah Driouich.
Vous pouvez nous contacter concernant ces Conditions Générales via notre page de contact.
